Informations générales

Air Archipels est une compagnie aérienne agréée par l’Aviation Civile sous CTA n° FR.AOC.0123.

La société polynésienne Air Archipels est une EURL au capital de 324 105 000 XPF, enregistrée sous le n° Tahiti – 36076.

Adresse : BP 6019 – 98702 Faaa – Tahiti – Polynésie Française.

Objet

Les présentes conditions générales de vente et de transport visent à définir les conditions dans lesquelles le Transporteur fournit au Client les prestations de transport aérien (ci-après dénommées les « Prestations ») conformément à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international‚ signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le protocole de La Haye du 28 septembre 1955.

Elles s’appliquent par le seul effet de l’achat d’une prestation de transport aux conditions mentionnées ci-dessous.

Article 1 – Définitions

Les expressions employées dans ces Conditions Générales de Transport ont les significations suivantes:

–     Arrêt volontaire désigne un arrêt en cours de voyage, demandé par le Passager, à une escale située entre le point de départ et le point de destination, accordé préalablement par le Transporteur.

–     Bagages désigne les articles, effets ou autres objets personnels d’un Passager, destinés à être portés ou utilisés par lui, nécessaires à son confort et à son bien-être pour le voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les Bagages enregistrés et les Bagages non enregistrés du Passager.

–     Bagages enregistrés désigne les Bagages dont le Transporteur prend la garde exclusive.

–     Bagages non enregistrés désigne tout bagage du Passager autre que les bagages enregistrés. Ce Bagage demeure sous la garde du Passager.

–     Devis signé par le client désigne un document en cours de validité établissant le droit au transport. Il matérialise le Contrat de Transport, les avis aux Passagers et inclut les présentes Conditions Générales de Transport.

–     Client, personne physique ou morale en relation avec Air Archipels pour une ou plusieurs locations d’un ou plusieurs de ses aéronefs.

–     Code de désignation du Transporteur désigne le code attribué par IATA, identifiant chaque Transporteur membre de cet organisme en deux ou plusieurs caractères alphabétiques, numériques ou alphanumériques.

–     Contrat d´affrètement désigne l´opération par laquelle le Transporteur contractant (Transporteur contractuel) délègue à un autre Transporteur (Transporteur de fait) la charge d´effectuer la totalité ou une partie du transport. Désigne également l´accord commercial par lequel tout autre contractant du Passager (par exemple un organisateur de voyages) confie à un Transporteur le soin d´assurer la totalité ou une partie du transport.

–     Contrat de transport désigne les déclarations contenues dans le devis signé par le Passager, avec l’Itinéraire, la charge offerte, les horaires, la date et le temps de vol, le tout clairement identifiées comme dispositions contractuelles et qui incorporent les présentes Conditions Générales de .

–     Convention désigne chacun des documents officiels suivants applicables au Contrat de Transport :

1. La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (désignée ci-dessous par le terme Convention de Varsovie) ;
2. La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye le 28 septembre 1955 ;
3. Certaines dispositions de la réglementation applicable aux transports aériens effectués dans le cadre de l’Union Européenne, visant à une indemnisation déplafonnée des préjudices corporels subis dans ce cadre, hors les cas prévus par ladite réglementation. Cette réglementation a pour conséquence de substituer à la Convention de Varsovie précitée une partie des textes des règlements européens référencés CE 2027/97 et CE 889/2002, résumés par la reproduction de la Note annexe au règlement européen CE 889/2002.

–     Le nombre de bagages enregistrés, est inscrit sur le manifeste passager.

–     Escales intermédiaires désigne les points d’arrêt, à l’exception des points d’origine et de destination.

–     Droit de Tirage Spécial (DTS) désigne l’unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI), dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier.

–     Dommage recouvre les cas de décès, blessure, retard, perte totale ou partielle ou autre préjudice de toute nature (défini dans la Convention ou ci-dessous) qui surviennent du fait du transport aérien, ou qui sont en rapport direct avec celui-ci ou avec d’autres services rendus par le Transporteur dans le cadre du transport aérien ;

–     IATA (International Air Transport Association) désigne l´Association du Transport Aérien International créée en avril 1945 à Montréal, dont la mission consiste à encourager le développement de transports aériens sûrs, réguliers et économiques, favoriser le commerce aérien et étudier les problèmes qui s´y rapportent.

–     Objet sécurité désigne tout objet qui, pour des raisons de sûreté ou de sécurité, ne peut être admis en cabine, aux termes des réglementations/législations en vigueur.

–     Passager désigne toute personne, en dehors des membres de l’équipage, transportée ou devant être transportée par avion, avec l’accord du Transporteur (avec un devis signé).

–     Passager à Mobilité Réduite désigne toute personne dont la mobilité est réduite lorsqu´elle utilise un moyen de transport en raison d´un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d´une déficience intellectuelle, de son âge ou de toute autre cause de handicap et dont la situation exige une attention spéciale et l´adaptation à ses besoins des services mis à la disposition de tous les Passagers.

–     Réglementation du Transporteur désigne toutes règles autres que les présentes Conditions publiées par le Transporteur et en vigueur à la date d’émission du devis, se rapportant au transport des Passagers et/ou des Bagages, y compris tous les Tarifs applicables à cette date.

–     Réservation désigne le fait pour un Passager d´être en possession d´un contrat (devis signé) ou d´une autre preuve indiquant que la Réservation a été acceptée et enregistrée par le Transporteur Aérien ou l´organisateur de voyages.

–     Tarifs désigne les prix et Conditions Générales de transport correspondantes communiqués par le Transporteur.

–     Transport aérien désigne le Transport du Passager ou de ses Bagages, à titre gratuit ou payant, tel que défini par la Convention applicable.

–     Transporteur désigne la Compagnie aérienne qui a émis le contrat de transport (devis signé), ainsi que toutes compagnies aériennes qui transportent ou s’engagent à transporter le Passager et/ou ses Bagages au titre du devis signé et validé par la compagnie.

–     Vol intérieur ou vol domestique désigne tout vol dont l’origine et la destination sont situées en Polynésie française.

–     Vol international désigne, au sens de la Convention, tout vol pour lequel le point de départ et le point de destination et, éventuellement, le point d´escale sont situés sur le territoire d´au moins deux Etats nonobstant les escales intermédiaires ou changements d´appareils, ou dans un seul Etat si une escale intermédiaire est prévue dans un autre Etat.

Article 2 – Conditions tarifaires

Tarifs

Les Tarifs sont communiqués par Air Archipels sur un devis correspondant à la prestation souhaitée par le Client. Ils peuvent être communiqués toutes taxes comprises, ou hors taxes auquel cas les taxes mentionnées devront être ajoutées au tarif hors taxes.

Tout impôt taxe ou redevance décidé par le gouvernement de PF ou toute nouvelle redevance aéroportuaire après établissement du devis pourra être ajouté au moment du devis en vue de la facturation.

Ils sont inclus dans le Tarif sauf si Air Archipels n’en a pas eu connaissance suffisamment à l’avance ou s’ils sont trop variables pour figurer comme éléments du Tarif, ils apparaîtront dans la facture le cas échéant.

Conditions de réservation et de paiement

Les Tarifs, taxes, frais et redevances sont payables en franc pacifique, euro et dollar, Air Archipels peut, à sa discrétion, accepter les paiements dans une autre monnaie.

La réservation est confirmée après paiement de l’acompte ou du prix total du vol.

Après réception d’un devis signé par le client, les conditions de paiement sont les suivantes :

–          20% du Tarif à la confirmation de la réservation.

–          100% du Tarif au plus tard un mois avant la date de départ du premier vol.

Dans le cas où le Client a conclu un accord de crédit avec Air Archipels, le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de la facture d’Air Archipels, sauf accord écrit différent avec Air Archipels. En cas de retard de paiement le Client se verra appliquer une pénalité de retard au taux légal en vigueur.

Si le Client n’a pas effectué les paiements avant le départ, Air Archipels pourra annuler sans préavis la Réservation et disposer librement du créneau ainsi libéré. Le Client sera redevable des frais d’annulation précisés dans le paragraphe ci-dessous.

Annulation

En cas d’annulation par le Client, le Client se verra appliquer des frais d’annulation suivants :

–          Annulation plus d’un mois avant le départ : 20% du Tarif

–          Annulation entre 1 mois et 15 jours avant le départ : 50% du Tarif

–          Annulation moins de 15 jours avant le départ : 100% du Tarif

Modifications

Si le Client souhaite changer tout ou partie de son voyage, il devra, au préalable prendre contact avec Air Archipels. Un nouveau devis sera alors présenté au client qui aura alors la possibilité d´accepter le nouveau prix ou de maintenir le transport originel.

Article 3 – Documents de voyage

Le Passager est tenu de présenter tous les documents d´entrée, de sortie et de transit, ainsi que les documents sanitaires et autres documents exigés par la réglementation en vigueur (lois, règlements, décisions, exigences et dispositions) dans les Etats de départ, de destination et de transit.

Le Passager est, par ailleurs, tenu de permettre à Air Archipels de prendre copie de ces documents pour d’éventuels besoins réglementaires  ou de relever les informations contenues dans ceux-ci.

Air Archipels se réserve le droit de refuser le transport si le Passager ne se conforme pas aux lois et règlements en vigueur ou si Air Archipels émet des doutes sur la validité des documents présentés.

Air Archipels ne saurait être tenu pour responsable des pertes ou frais que le Passager subirait pour ne pas s´être conformé aux dispositions légales.

Article 4 – Retard, annulation de vol

Air Archipels s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages selon les heures indiquées sur le devis. Air Archipels peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le devis en cas de nécessité opérationnelle. Air Archipels n’assume aucune responsabilité pour les correspondances d’autres transporteurs.

Dans le cas de retard ou d’annulation de vol imputable à Air Archipels :

Air Archipels proposera :

• Un transport sur un vol régulier, sous réserve de disponibilité de place ;
• Un autre transporteur

Si aucune des deux solutions proposées ne convenait au client, un remboursement lui sera alors proposé.

En outre, si le Client n’est pas résident de l’île dans laquelle le vol est retardé ou annulé, Air Archipels prendra en charge les frais d’hébergement et de restauration dans cette île qui s’avéreraient nécessaires, dans un établissement choisi par ses soins, jusqu’au départ.

Si la cause du retard ou de l’annulation de vol n’est pas imputable à Air Archipels (météo, grève du contrôle aérien, ou plus généralement tout évènement indépendant de la volonté de la compagnie ou d’un événement résultant d’un cas de force majeure), les frais consécutifs à cet aléa resteront à la charge du Client.

Dans le cas d’un retard de présentation du passager et à condition que la compagnie en soit informée, Air Archipels s’efforcera d’attendre l’arrivée des passagers embarquant autant que faire se peut et dans la mesure où ce retard n’impacte pas d’autres clients d’Air Archipels. En cas de non-présentation du passager, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 – Transport des Bagages

Bagages enregistrés ou bagages en soute

La taille et le poids doivent être communiqués  avant la signature du devis. La charge maximale offerte en soute est précisée dans le devis signé par le client.

Les Bagages enregistrés seront transportés, dans la mesure du possible, dans le même aéronef que celui transportant les Passagers, sauf en cas d’impossibilité due à des raisons d’exploitation ou à des mesures de sécurité/sûreté. Les Bagages seront alors transportés sur un vol Air Tahiti gratuitement. En fonction de leur disponibilité, l’acheminement des bagages pourra être décalé de l’horaire du vol Air Archipels.

Au moment de la remise au Transporteur des Bagages à l’enregistrement, Air Archipels en prend la garde. Le nombre de Bagages à main est également limité à la charge offerte précisée dans le devis.

Concernant les bagages hors format ou spéciaux : Renseignements à reservation@airarchipels.pf

Sûreté bagages

Il est conseillé de préparer soi-même ses bagages, de ne pas les laisser sans surveillance et de ne pas accepter de transporter un objet ou un bagage pour le compte d’une autre personne.

Lors de l’enregistrement de nos passagers et avec pour objectif d’assurer la sécurité des vols, les agents de sûreté peuvent demander l’ouverture des bagages. Ceux-ci ne seront pas transportés si ce contrôle est refusé.

En cas de déclaration inexacte sur la nature du produit ou de découverte de marchandises dangereuses dans un des bagages, des poursuites pénales pourront être engagées. La marchandise sera immédiatement confisquée et examinée par l’autorité compétente.

Les bagages doivent être fermés à clef et munis d’une étiquette contenant les coordonnées du passager.

Si l’emballage d’un bagage est inadapté, fait défaut ou est en mauvais état, Air Archipels peut le refuser ou l’accepter, sous réserve que sa responsabilité ne soit pas engagée pour toute avarie ou autre détérioration que pourrait subir le Bagage en question.

Bagages non enregistrés ou Bagages à main

L’ensemble des bagages à main est placé en soute exception faites des accessoires (sac à mains, sacoches d’ordinateurs…) Le nombre de Bagages à main est également limité à la charge offerte précisée dans le devis.

Retrait et livraison des Bagages

Le Passager doit retirer ses Bagages dès qu’ils sont mis à sa disposition au lieu de destination ou d’arrêt volontaire.

Bagage retardé, bagage perdu, bagage endommagé

Toute action pour dommage causé aux Bagages enregistrés sera irrecevable si la personne qualifiée pour introduire une réclamation envers Air Archipels n’a pas protesté auprès de la compagnie, au moment de la remise du bagage.

En cas de retard des bagages, Air Archipels s’engage à dédommager le client à hauteur du tarif légal en vigueur.

La responsabilité d’Air Archipels en cas de Dommage causé aux Bagages enregistrés sera limitée dans les conditions établies par la convention de Varsovie (soit à ce jour : 17 D.T.S. par kg et, en cas de Dommage causé aux Bagages acceptés en cabine, limitée à 332 D.T.S. par Passager). Si le poids du Bagage n’est pas indiqué sur l’étiquette bagage, le poids total des Bagages enregistrés est réputé ne pas excéder la charge offerte.

La responsabilité d’Air Archipels ne peut être recherchée en cas de Dommage aux Bagages non enregistrés, à moins qu´un tel Dommage ne résulte directement de la faute d’Air Archipels, d´un de ses préposés ou mandataires, laquelle devra être prouvée par le Passager qui l´invoque. Air Archipels n’est pas responsable des dommages ou de la perte et/ ou disparition subis par les objets fragiles ou périssables, devises, métaux précieux, argenterie, titres, valeurs ou autres objets précieux, papiers d’affaires, passeports et autres papiers d’identité, échantillons, appareils médicaux ou autres qui sont placés dans les Bagages enregistrés.

Articles réglementés

Afin d’assurer la sécurité à bord, certains articles ne peuvent être enregistrés ou doivent faire l’objet d’un traitement spécial. Rendez-vous sur notre page https://air-archipels.com/votre-securite  pour connaître la liste des articles prohibés et marchandises dangereuses.

Contrôle douanier

Si le Passager en est prié, il doit assister à l’inspection de ses Bagages enregistrés ou non, par la Douane ou toute autre autorité gouvernementale. Air Archipels n’assumera aucune responsabilité pour perte ou dommage, si le passager néglige d’observer la présente disposition.

Le Passager devra indemniser Air Archipels si un acte, une omission ou une négligence de sa part cause un dommage à Air Archipels, en raison notamment de son inobservation des dispositions de ce paragraphe ou de l´autorisation donnée à Air Archipels de procéder à l´inspection de ses Bagages.

Article 6 – Transport d’animaux et de végétaux

Renseignements sur demande reservation@airarchipels.pf et sur le site de la Biosécurité :

https://www.service-public.pf/biosecurite/transport-interinsulaire/

https://www.service-public.pf/biosecurite/navires-et-aeronefs/voiliers-yatch-2/

Article 7 – Assistance particulière – Passagers à particularités

Les personnes ayant besoin d’une assistance particulière doivent obligatoirement le signaler lors de la réservation pour obtenir l’accord préalable d’Air Archipels. Air Archipels pourra refuser leur transport, même après avoir validé la réservation, s’il estime que la personne est inapte au transport. Si vous avez des antécédents médicaux, Air Archipels vous recommande de consulter un médecin avant d’embarquer et de prendre toutes les précautions nécessaires.

Bébés

Un bébé doit être accompagné par un adulte valide et majeur (18 ans révolus).  Un bébé ne bénéficie pas de siège, il doit obligatoirement être pris en charge par un adulte.

Enfants

Tout enfant âgé de 2 ans à moins de 12 ans doit être accompagné par un adulte valide d’au moins 18 ans. Un adulte peut accompagner plusieurs enfants.

Femmes enceintes

Les femmes enceintes de moins de 8 mois de grossesse peuvent voyager sans conditions particulières, sauf si la grossesse nécessite une attention particulière. Les femmes enceintes de plus de 8 mois ou avec une grossesse délicate peuvent être acceptées sur les vols d’Air Archipels sous réserve de présentation d’un certificat médical de moins de 8 jours. Les femmes enceintes de plus de 8 mois ne peuvent être accompagnatrice d’un enfant ou d’un bébé.

Article 8 – Discipline à bord

Si un Passager, par son comportement à bord, met en danger l’appareil, une personne ou des biens, empêche l’équipage de remplir ses fonctions, ne se soumet pas aux recommandations de l’équipage ou se conduit d’une manière répréhensible envers les autres Passagers, Air Archipels peut prendre toutes les mesures, y compris de contrainte, et/ou au débarquement du Passager, à tout moment du vol, pour empêcher la suite d’un tel comportement. (Article L6522-3 du code des transports) Air Archipels pourra également refuser au Passager le transport pour des voyages ultérieurs.

L’utilisation d’appareils transmetteurs émetteurs tels que radios, téléphones portables est interdite pendant tout le vol. Il en va de même pour l’utilisation de matériels électroniques tels que les jeux électroniques et les ordinateurs portables pendant les phases de décollage et d’atterrissage. . Enfin, Air Archipels pourra refuser l’utilisation de tout appareil qui nuirait au confort de l’équipage.

A bord de l´appareil, l’usage du tabac est strictement interdit. Air Archipels peut être amené à limiter ou interdire la consommation d´alcool à bord.

Article 9 – Air Archipels pourra refuser le transport

Air Archipels pourra refuser le transport dans les cas suivants :

–     Le Passager ne s´est pas conformé au droit applicable et aux Conditions Générales d’Air Archipels;

–     Si votre comportement à bord met en danger l’appareil, une personne ou des biens, empêche l’équipage de remplir ses fonctions, si vous ne vous soumettez pas aux recommandations de l’équipage ou vous conduisez d’une manière répréhensible envers les autres passagers, Air Archipels peut prendre toutes les mesures, y compris de contrainte, pour empêcher la suite d’un tel comportement. Air Archipels pourra également vous refuser le transport sur ses lignes pour des voyages ultérieurs ;

–     Si votre âge, votre condition mentale ou physique, y compris votre état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogues ou de médicaments sont tels qu’ils rendent nécessaire une assistance spéciale du Transporteur, qu’ils créent une gêne pour les autres Passagers, qu’ils présentent un danger voire un risque quelconque pour vous-même, pour les autres personnes ou les biens ;

–     Si vous avez refusé de vous soumettre au contrôle de sûreté prévu réglementairement et/ou si vous n’avez pas pu ou avez refusé de fournir une preuve de votre identité à un quelconque moment de votre voyage ;

–     Si vous n’avez pas payé votre prestation de transport dans les conditions susvisées (cf. Article 3 – Conditions tarifaires) ;

–     Si vous réclamez ou nécessitez une assistance particulière lors de l’enregistrement ou l’embarquement qui n’a pas été demandée au moment de la Réservation de votre voyage ;

–     Si vous n’avez pas observé les instructions et les réglementations concernant la sécurité ou la sûreté ou les instructions d’Air Archipels ;

Article 10 – Refus d´entrée

Si l´admission sur un territoire est refusée à un Passager, celui-ci devra acquitter tous frais ou amendes qui seraient imposés de ce fait par les autorités locales à Air Archipels ainsi que le prix du transport, au cas où Air Archipels devrait, par suite d´une injonction gouvernementale, le ramener à son point d´origine ou ailleurs. Le prix acquitté pour Air Archipels jusqu´à la destination dont l´entrée sur le territoire aura été refusée ne sera pas remboursé par Air Archipels.

Conformément aux lois et règlements français et internationaux, l’absence de communication ou l’inexactitude des données peut conduire à un refus d’embarquement ou d’entrée sur un territoire étranger (Iles Cook), et ce, sans que la responsabilité d’Air Archipels ne puisse être engagée.

Article 11 – Responsabilité pour dommage

La responsabilité du Transporteur est déterminée par les Conditions Générales de Transport d’Air Archipels, sauf dispositions contraires portées à votre connaissance, et est soumise aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention.

La responsabilité d’Air Archipels est limitée au Dommage survenu au cours des Transports aériens pour lesquels son Code de Désignation apparaît sur le devis signé correspondant au vol. En ce qui concerne les Bagages enregistrés, et si Air Archipels a eu recours à un autre transporteur, le Passager dispose d´un droit de recours contre le premier ou le dernier Transporteur intervenant dans son voyage.

La responsabilité d’Air Archipels ne pourra pas excéder le montant des Dommages prouvés. En outre, Air Archipels ne sera pas responsable pour les Dommages indirects ou toute forme de Dommage non compensatoire.

Air Archipels ne peut en aucune manière être déclaré responsable pour les Dommages résultant de l´observation par Air Archipels de toutes dispositions légales ou réglementaires (lois, règlements, décisions, exigences diverses et dispositions) ou de l´inobservation de ces mêmes dispositions par le Passager.

Air Archipels n´est pas responsable de toute maladie, blessure ou handicap, y compris le décès d´un Passager, dus à la condition physique du Passager, pas plus que de toute aggravation de ce même état.

Le Contrat de Transport (devis), y compris ces Conditions Générales de Transport et toutes les exclusions ou limitations de responsabilité qui y figurent, s´appliquent et bénéficient aux Agents Accrédités d’Air Archipels, ses préposés, ses mandataires, ses représentants et au propriétaire de l´avion utilisé par l’Air Archipels, ainsi qu´aux agents, employés et représentants de ce propriétaire. Le montant global recouvrable auprès des personnes susmentionnées ne pourra excéder le montant de la responsabilité du Transporteur.

Si la négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits a causé le Dommage ou y a contribué, Air Archipels se verra en tout ou partie exonéré de sa responsabilité à l´égard de cette personne, y compris en cas de décès ou de lésion corporelle selon le droit en vigueur.

Sauf stipulation expresse, aucune des présentes dispositions n´implique de renonciation à l´exclusion ou à la limitation de la responsabilité d’Air Archipels, du propriétaire dont l´appareil est utilisé par celui-ci, de leurs agents, préposés, mandataires ou représentants, conformément à la Convention et au droit applicable.

Air Archipels n’assumera aucune responsabilité pour les Dommages résultant de l’observation par lui-même de toutes les dispositions légales ou réglementaires, ou inobservation de ces mêmes conditions par le passager.

Air Archipels n’est pas responsable des préjudices subis par le passager ou des Dommages de ses Bagages lorsqu’ils sont causés par des objets contenus dans lesdits Bagages. Tout Passager dont les biens sont la cause de préjudice à  l’égard d’une autre personne ou de Dommage à des biens appartenant à une autre personne ou à Air Archipels devra indemniser Air Archipels pour les pertes subies et les dépenses encourues de ce fait.

Article 12 – Délai de prescription

Toute action en responsabilité doit être intentée, sous peine de prescription dans un délai de deux ans à compter de l’arrivée à destination ou du jour où l’avion aurait dû arriver ou de l’arrêt du transport. Le mode de calcul du délai est déterminé par la loi du tribunal saisi. Toutes réclamations ou actions mentionnées doivent être faites par écrit, dans les délais indiqués.

Article 13 – Tribunal compétent

Le présent Contrat sera administré et interprété selon les lois françaises.

Tous litiges nés à l’occasion de l’existence, de l’interprétation, de la validité, de la cessation ou de l’exécution de présent Contrat seront, en l’absence d’accord amiable entre les Parties, soumis à la compétence des tribunaux compétents de Papeete, Tahiti (Polynésie Française).

Le lieu du règlement des litiges sera à Papeete, Tahiti (Polynésie Française) et les arbitrages se feront en français.